Conditions générales d'utilisations

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.Animaux-Rencontres.com (désigné aussi par “Animaux-Rencontres.com”) décrivent les conditions selon lesquelles l’exploitant du site (désigné aussi par “Nous”), propose l'accès à Animaux-Rencontres.com

En devenant membre sur le site Animaux-Rencontres.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Votre utilisation des services proposés par Animaux-Rencontres.com indique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve des modalités relatives à la modification des règlements de Animaux-Rencontres.com

Article 1 - Inscription sur Animaux-Rencontres.com

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ne peut pas être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à Animaux-Rencontres.com sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Animaux-Rencontres.com aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Animaux-Rencontres.com.

Par ailleurs, Animaux-Rencontres.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 2 - Utilisation de Animaux-Rencontres.com

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Animaux-Rencontres.com.

Dans le cadre de l'utilisation des services de Animaux-Rencontres.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l'égard des autres membres de Animaux-Rencontres.com.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Animaux-Rencontres.com et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de Animaux-Rencontres.com de son usage initialement prévu.
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Animaux-Rencontres.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Animaux-Rencontres.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Animaux-Rencontres.com.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Animaux-Rencontres.com se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Animaux-Rencontres.com

Animaux-Rencontres.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Animaux-Rencontres.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Animaux-Rencontres.com, sur Animaux-Rencontres.com ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Confidentialité de vos données

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit nous envoyant votre demande par courrier postal à l'adresse suivante:

Johan LOPES
Entreprise Créative Nao 30 rue des Alpes
38290 LA VERPILLIERE
France

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Article 4- Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Animaux-Rencontres.com sont la propriété intellectuelle de Animaux-Rencontres.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Animaux-Rencontres.com sous peine de poursuites judiciaires.

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Article 5 - Résiliation de votre compte

L’adhésion à Animaux-Rencontres.com n’est pas limité dans le temps. Vous resterez ainsi membre de Animaux-Rencontres.com tant que vous ne demandez pas la résiliation du compte. Vous pouvez nous demander la résiliation de votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite à Johan LOPES - Entreprise Créative Nao – 30 rue des Alpes - 38290 LA VERPILLIERE – France. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Animaux-Rencontres.com ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7 - Fonctionnement de Animaux-Rencontres.com

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Animaux-Rencontres.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Animaux-Rencontres.com informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

De même, la responsabilité de Animaux-Rencontres.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Animaux-Rencontres.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Animaux-Rencontres.com.

Article 8 - Modifications de Animaux-Rencontres.com

Animaux-Rencontres.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.animaux-rencontres.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Animaux-Rencontres.com.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Animaux-Rencontres.com

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Animaux-Rencontres.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences